Details
13 JUIN 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031640 | 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 03-07-2013) |
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