Details
20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031486 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 04-10-2017) |
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