30 MAI 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

Numac

2013031471

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

19 juin 2013

Datum inwerkingtreding

29 juin 2013

30 MAI 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

Numac	Titel
2004031137	18 MARS 2004. - [ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 07-06-2019)

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