Details
2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'intégration urbaine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031229 | 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019) |
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