Details
28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 07-04-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010A31142 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031268 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses |
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