Details
7 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031471 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2012 et mise à jour au 26-08-2014) |
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