Details
18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031656 | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis |
| 2010031474 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 12-10-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…