21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des [places de stationnement par les opérateurs] de véhicules à moteur partagés. <ARR2016-04-28/17, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2013 et mise à jour au 06-10-2022)

Numac

2013031242

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 avril 2013

Datum inwerkingtreding

4 mai 2013

21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des [places de stationnement par les opérateurs] de véhicules à moteur partagés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2013 et mise à jour au 06-10-2022)

Numac	Titel
2022042109	15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés
2020031539	8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

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