Details
15 MARS 2013. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031567 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2010 et mise à jour au 16-04-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…