Details
15 MARS 2013. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031008 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 02-08-2024) |
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