21 MARS 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique

Numac

2013031200

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

15 avril 2013

Datum inwerkingtreding

25 avril 2013

21 MARS 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique

Numac	Titel
2006031350	29 JUIN 2006. - [Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2013 et mise à jour au 23-12-2021)

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