31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine

Numac

2013031118

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 2013

Datum inwerkingtreding

25 mars 2013

31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine

Numac	Titel
2010031329	24 JUIN 2010. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de [ conservation] au petit patrimoine] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2010 et mise à jour au 18-06-2021)

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