Details
24 JANVIER 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031642 | 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 27-02-2013) |
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