Details

Numac
2013031067
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 février 2013
Datum inwerkingtreding
31 mai 2013

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2019 et mise à jour au 03-04-2019)

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