Details
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029016 | 9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013) |
| 2011029399 | 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013) |
| 1995029482 | 5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019) |
| 2001029005 | 12 DECEMBRE 2000. - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 05-03-2019) |
| 2008029421 | 18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-08-2021) |
| 2004029170 | 31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : abrogé par DCFR2013-11-07/50, art. 164, 028; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 1991029305 | 16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'Enseignement pour Adultes |
| 2002029138 | 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 06-02-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003136 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise |
| 2024003878 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2024003879 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation |
| 2024002421 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14/3, §§ 1er et 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2024002520 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2024002522 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel |
| 2024000849 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l'examen des demandes d'habilitation visés à l'article 88/1, § 1er, alinéas 2 et 4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2023046816 | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2023046578 | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2023045757 | 21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2023045520 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation |
| 2023045287 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2024000258 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux " (code 102000S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000273 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle " (code 298280S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000319 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation technologies de l'informatique " (code 298290S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000271 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D5) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000272 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation développement d'applications " (code 750006S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000318 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation réseaux et télécommunications " (code 298285S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023048693 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale " (code 711704S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023048691 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier conseiller conjugal et familial " (code 955020S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023043981 | 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise |
| 2023043585 | 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain |
| 2023030248 | 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " (code 714500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2022042651 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 2022041917 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation |
| 2022042382 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2022021119 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éco-solidarité " (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2022032767 | 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2022031729 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise |
| 2022031355 | 15 MARS 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2022040506 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 |
| 2022020240 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail |
| 2021021870 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en droit " (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021872 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en management de la logistique " (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021869 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes " (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021871 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en international business " (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021031793 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise |
| 2021031852 | 30 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2021021117 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones " (204130S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021042125 | 10 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées |
| 2021040903 | 4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise |
| 2021030270 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2021040294 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
| 2021040158 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2020044346 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 41 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-09-30/11, art. 1) |
| 2020043736 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap |
| 2020043219 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2020 et mise à jour au 30-06-2025) |
| 2020031323 | 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise |
| 2020031322 | 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la Katholieke Universiteit Leuven |
| 2020042559 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes. - orientation . - automatique " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2020031218 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automatisation " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2020041878 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2020040953 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 |
| 2020020664 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 03-07-2023) |
| 2020040632 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports |
| 2020020624 | 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020 |
| 2020020627 |
5 MARS 2020. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues étrangères.] |
| 2019014520 | 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2019014576 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII à l'exception de l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication |
| 2019013831 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise |
| 2021A40294 | — |
| 2019041645 | 8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise |
| 2019030744 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 10-04-2020) |
| 2019014543 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2019012081 | 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise |
| 2019012173 | 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2019012813 | 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2019030143 | 16 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII |
| 2018032424 | 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 |
| 2018032183 | 24 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2018013742 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2018013169 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2018012622 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2018 et mise à jour au 09-05-2019) |
| 2018040123 | 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité |
| 2018030648 | 28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018 |
| 2018030642 | 28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019) |
| 2018030326 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2018030032 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025) |
| 2017031866 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 23-02-2022) |
| 2017040866 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2017041007 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours |
| 2017040742 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2017013257 | 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise |
| 2017013360 | 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 26-06-2025) |
| 2017020418 | 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 22-03-2018) |
| 2017012510 | 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII |
| 2017040308 | 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2021 et mise à jour au 23-06-2021) |
| 2017040261 | 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII |
| 2017011501 | 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2021 et mise à jour au 03-02-2021) |
| 2017011130 | 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique |
| 2017011132 | 15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse |
| 2017010828 | 8 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales |
| 2017010825 | 1 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales |
| 2017A11501 | — |
| 2017010701 | 25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation |
| 2016029634 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires |
| 2017010154 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement |
| 2016029353 | 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017 |
| 2016029499 | 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise |
| 2016029501 | 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2017 et mise à jour au 16-08-2017) |
| 2016029478 | 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII |
| 2016029410 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance " (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029415 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée " (code 221000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029416 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle " (code 298220S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029414 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs " (code 615300S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029411 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en chimie - orientation : biochimie " (code 913120S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029419 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D3) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029443 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électromécanique " (code 212000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long |
| 2016029436 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique " (code 221000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long |
| 2016029420 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automobile " (code 251000S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029421 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid " (code 286100S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029424 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunications " (code 298230S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029417 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique " (code 298240S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029454 | 13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles |
| 2016029352 | 29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 06-09-2019) |
| 2016029351 | 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2016029295 | 7 JUIN 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " (code 821500S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029403 | 7 JUIN 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en relations publiques " (code 742000S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029299 | 25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 17-03-2020) |
| 2016029271 | 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2016029171 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes |
| 2016029167 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2017 et mise à jour au 16-08-2017) |
| 2016029156 | 16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2016022100 | 24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES) |
| 2016029091 | 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice |
| 2016029064 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires |
| 2016029024 | 22 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences médicales et sciences dentaires |
| 2015029551 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'aptitudes pédagogiques " (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029526 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté " (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029527 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029444 | 9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015029428 | 2 SEPTEMBRE 2015. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 96 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études]. (NOTE : intitulé modifié par ACF2017-12-20/23, art. 1; En vigueur : 14-09-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2015 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2015029381 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016 |
| 2015029369 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en marketing " (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029368 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques " (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029362 | 8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2015029332 | 24 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit |
| 2015029291 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 02-10-2020) |
| 2015029266 | 27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016) |
| 2015029237 | 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur |
| 2015029194 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX - niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029161 | 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016) |
| 2015202342 | — |
| 2016A31124 | — |
| 2015029112 | 11 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2015029003 | 3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2016 et mise à jour au 22-01-2016) |
| 2014029791 | 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII |
| 2014029656 | 15 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription |
| 2014029546 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités |
| 2014029573 | 15 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole |
| 2014029438 | 13 MAI 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier assistant de direction option : langues et gestion " (code 721500S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029611 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles |
| 2014029605 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016) |
| 2014029392 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur |
| 2014029319 | 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2014A03698 | — |
| 2014029077 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2025001954 | 28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
| 2025002193 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat en formation numérique " (code 981400S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025003455 | 18 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2025004552 | 13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2025004551 | 13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2025004619 | 13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation |
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