Details

Numac
2013029620
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 2013

17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française

Numac Titel
2008029542 11 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif [aux programmes] de dépistage des cancers en Communauté française.] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
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