10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)

Numac

2013029559

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 novembre 2013

Datum inwerkingtreding

15 novembre 2013

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)

Numac	Titel
2014029217	13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)