Details

Numac
2013029556
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
17-06-2016

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2016 et mise à jour au 17-06-2016)

Numac Titel
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2016029292 18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
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