Details

Numac
2013029533
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 2013
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2013

29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 16-01-2024)

Numac Titel
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Numac Titel
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