Details
11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont dépendant de l'école fondamentale d'enseignement spécialisé " Croix-Blanche " organisée par la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006029119 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du " Centre Eclore " dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie |
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