Details

Numac
2013029463
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 août 2013
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2013

18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2013-2014

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