Details

18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2016 et mise à jour au 19-04-2016)