Details
27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008029370 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 13-09-2016) |
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