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13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " Brussels International Catholic School (BICS) " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française