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7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2013 et mise à jour au 06-10-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006202821 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 24-04-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013360 | 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 26-06-2025) |
| 2014029541 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles |
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