Details
21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 05-03-2021)
Numac | Titel |
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2004029261 | 15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse (NOTE : Abrogé au 15 janvier 2014 à l'exception des articles 6, 7 et 9 qui continuent à s'appliquer aux plans d'actions en cours jusqu'au 31 décembre 2014, par ACF2013-02-21/21, art. 21, 002; En vigueur : 15-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 02-04-2013) |
Numac | Titel |
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2022020052 | 13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les Conseils de prévention |
2021030431 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 03-02-2022) |
2016029632 | 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse |
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