Details
31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la [Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029194 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 19-03-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014076 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 05-07-2023) |
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