Details
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie Bruxelles-International(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2013 et mise à jour au 03-04-2014)
Numac | Titel |
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2009029244 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 10-03-2022) |
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