Details
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977041503 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur |
| 1980082205 | 22 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commission d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur |
| 1983800090 | 17 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court |
| 1984032903 | 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président,vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique |
| 1986023108 | 1 AVRIL 1968. - ARRETE ROYAL créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion |
| 1987023725 | 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1988023756 | 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire |
| 1996029254 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 19-02-2013) |
| 2004029178 | 14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture |
| 1971101206 | 12 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique |
| 2002029471 | 27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, § 1, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles |
| 2003029234 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales |
| 2004200699 | 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles |
| 1970022302 | 23 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française |
| 1976082304 | 23 AOUT 1976. - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement |
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