Details
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012029537 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert Jacquard " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 15-02-2013) |
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