Details

Numac
2013029112
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 2013
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2012

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007

Numac Titel
2006029157 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)
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