Details

Numac
2013029107
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 2013

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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