Details

Numac
2013029082
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2013
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2013

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université

Numac Titel
2006202822 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)
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