Details

Numac
2013029061
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2013
Datum inwerkingtreding
9 novembre 2012

9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014)

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