Details

Numac
2013029032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
30 janvier 2013

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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