Details

Numac
2013027156
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 août 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

6 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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