Details

Numac
2013027154
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 août 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

26 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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