Details

Numac
2013027153
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 août 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

25 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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