Details
13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027212 |
13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° [92.61.01.01.01.] |
| 1976080312 | 3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne pour ce qui concerne les établissements visés par ARW2008-09-25/31; ARW2008-09-25/31, art. 51, 007; En vigueur : 25-10-2008; ARW2008-09-25/33; ARW2008-09-25/33, art. 15, 008; En vigueur : 01-01-2009; ARW2008-11-06/42; ARW2008-11-06/42, art. 17, 009; En vigueur : 01-01-2009; ARW2010-10-07/09; ARW2010-10-07/09, art. 63, 011; En vigueur : 03-12-2010; ARW2010-11-10/09; ARW2010-11-10/09, art. 14; ARW2013-06-13/16, art. 56; ARW2013-06-13/17, art. 51; ARW2013-06-13/18, art. 69)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 29-11-2010) |
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