Details
14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2013 et mise à jour au 07-10-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007203429 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015204493 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 15-02-2023) |
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