16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises

Numac

2013024441

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 2013

Datum inwerkingtreding

2 janvier 2014

16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises

Numac	Titel
1982120201	2 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins [, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 10-05-2016)

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