15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé

Numac

2013024439

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 2013

Datum inwerkingtreding

2 janvier 2014

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé

Numac	Titel
2007023091	26 AVRIL 2007. - [Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 18-12-2024)

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