Details

Numac
2013024376
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
10 novembre 2013

15 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

Numac Titel
2004022634 30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2004 et mise à jour au 31-10-2013)
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