Details

Numac
2013024321
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
24 septembre 2013

9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…