Details

Numac
2013024318
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
5 octobre 2013

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)

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