Details

Numac
2013024314
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
12 octobre 2013

30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés

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