19 JUILLET 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine

Numac

2013024288

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 août 2013

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine

Numac	Titel
1973110704	7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 16-08-2013)

Details