24 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

Numac

2013024275

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juillet 2013

24 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

Numac	Titel
1978012704	27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs
1978013005	30 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs
1978110911	9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs

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