2 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques

Numac

2013024267

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 2013

Datum inwerkingtreding

26 juillet 2013

2 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques

Numac	Titel
1990022335	10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal fixant [l'exercice de la fonction de médiation par les plates-formes de concertation en santé mentale].) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 20-08-2024)

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