5 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Numac

2013024248

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juillet 2013

Datum inwerkingtreding

20 juillet 2013

5 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Numac	Titel
2003022681	22 MAI 2003. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : Les articles 50-65 ; N12 et N13 abrogés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 02-07-2018)

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